J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0767246A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 octobre 2007, l'Union de l'arc atlantique (ARCA), agréée sous le numéro 411507031 du registre du commerce et des sociétés de Rennes, dont le siège social est situé à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est agréée en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin, sous le numéro 21-73-1415, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département du Calvados ;

- le département de la Charente-Maritime ;

- le département des Deux-Sèvres ;

- le département de l'Eure ;

- le département d'Ille-et-Vilaine ;

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de la Mayenne ;

- le département de la Manche ;

- le département de l'Oise ;

- le département de l'Orne ;

- le département de la Sarthe ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département de la Vendée ;

- le département de la Vienne ;

- dans le département de la Charente, les cantons de : Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Barbezieux-Saint-Hilaire, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucault, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Villebois-Lavalette et Villefagnan ;

- dans le département des Côtes-d'Armor, les cantons de : La Chèze, Collinée, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Jugon, Lamballe, Loudéac, Matignon, Moncontour, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf, Plouguenast, Saint-Brieuc et Val-André ;

- dans le département d'Eure-et-Loir, les cantons de : Authon-du-Perche, Illiers-Combray, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron-Gardais ;

- dans le département d'Ille-et-Vilaine, les cantons de : Bécherel, Broons, Combourg, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Montauban, Saint-Malo, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac ;

- dans le département d'Indre-et-Loire, les cantons de : Azay-le-Rideau, Bourgueil, Château-la-Vallière, Chinon, Le Grand-Pressigny, Langeais, Ligueil, Loches, Montrésor, Neuvy-le-Roi et Richelieu ;

- dans le département de Loir-et-Cher, les cantons de : Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye ;

- dans le département du Morbihan, les cantons de : Allaire, Baud, Cléguérec, Elven, Grand-Champ, Guer, Josselin, La Gacilly, Locminé, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Rohan, Saint-Jean-de-Brevelay et La Trinité-Porhoët.